Observations (2)
21/06/2004
Numéro de gestion : 2004A40081
SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE, EN DATE DU 1ER JUIN 2004, MONSIEUR PHILIPPE LE BOUCHER A ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, JOURNAUX, CADEAUX, GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC, BUREAU DE VALIDATION DU LOTO NATIONAL, TABLETTERIE, EXPLOITE A NOGENT LE ROI (28210) - ROUTE D'ORMOY - CENTRE COMMERCIAL LES HAUTS DE NOGENT, POUR LEQUEL MADAME CLAUDE LE SAGE ETAIT IMMATRICULEE AU RCS DE DREUX SOUS LE Nø 424 794 725, MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 274.500 EUROS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
