LE CLOS DES FOUGERES - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

LE CLOS DES FOUGERES

Siren

399102664

Siret du siège social

39910266400022

Statut RCS / Greffe TC

Cusset (0301)

Date d'immatriculation RCS

09/12/1994

Capital social

609 Euros

Numéro de TVA

FR47399102664 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

14/11/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39910266400022

Clef NIC

00022

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

08/11/2016

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

84 ROUTE DE PARIS
03460 VILLENEUVE-SUR-ALLIER

Liste des représentants (5)

FINAT Christine, Andrée

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/12/2016
Domiciliation :
03460 Villeneuve-sur-Allier - FRANCE

FINAT Patrick Francis

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/12/2016
Domiciliation :
03460 Villeneuve-sur-Allier - FRANCE

FINAT Patrick Francis

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/12/2016
Domiciliation :
03460 Villeneuve-sur-Allier - FRANCE

FINAT Roger

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/12/2016
Domiciliation :
03460 Villeneuve-sur-Allier - FRANCE

CHAVANTON Jacqueline, Fernande

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/12/2016
Domiciliation :
03460 Villeneuve-sur-Allier - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1994D40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1994D40073
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur

Liste des établissements (2)

39910266400014 Fermé

110 RTE DE PARIS
03000 AVERMES

39910266400022 Actif

84 ROUTE DE PARIS
03460 VILLENEUVE-SUR-ALLIER