Observations (5)
Numéro de gestion : 1994B40147
SARL unipersonnelle
25/01/1999
Numéro de gestion : 1994B40147
Radiation du RCS le 25/01/1999 avec effet au 15/12/1998 Liquidation judiciaire
15/11/1996
Numéro de gestion : 1994B40147
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 24/09/96
22/12/1998
Numéro de gestion : 1994B40147
Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 15 décembre 1998 mise en liquidation judiciaire date de cessation des paiements : 19.11.98 juge-commissaire : M. Maitrepierre liquidateur : Me Guyon 6 avenue Gambetta A Montbéliard
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40147
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
