Observations (6)
Numéro de gestion : 1994B80361
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/11/2004
Numéro de gestion : 1994B80361
Suppression d'un établissement hors ressort SIS AVENUE DES MURIERS DOMAINE DES TAMARIS 34420 PORTIRAGNES AVEC POUR ACTIVITES BAR (LICENCE 3èME CATAGORIE). date d'effet : 30/09/2003
13/07/2006
Numéro de gestion : 1994B80361
Modification autre NOUVELLES ACTIVITES : MAGASIN DE SPORT - LOCATION DE SKIS A COMPTER DU 26/06/06 ADJONCTION DE : PRESSE - CARTERIE - SOUVENIRS. ANCIENNES : MAGASIN DE SPORT - LOCATION DE SKIS SUITE A ACHAT DU FONDS AU PRIX DE 40.000 €. PRECEDENT PROPRIETAIRE MME CHANTAL LAPERROUSAZ IMMATRICULEE SOUS LE N° 433 988 128. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE END ATE DU 7 JUILLET 2006 date d'effet : 26/06/2006
03/10/2006
Numéro de gestion : 1994B80361
Notification intergreffe MO SUPPRESSION DE L'ETS HORS RESSORT SIS MALAFRETAZ LA PLAINE TONIQUE 01340 MONTREVEL- EN- BRESSE date d'effet : 28/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80361
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
18/03/2016
Numéro de gestion : 1994B80361
Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Communaux Bar de la Piscine 74340 SAMOENS à compter du 01/02/2016.
