Observations (4)
02/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00468
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/06/2018
20/11/1997
Numéro de gestion : 1994B00468
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.08.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B00468
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2016
Numéro de gestion : 1994B00468
Mention d'office à compter du 16/03/2016 Il a été procédé à la radiatin du registre des transporteurs routiers de personnes par le préfet de région et par subdélégation la chef de l'unité réglementation et sécurité routière
