Observations (6)
26/06/2018
Numéro de gestion : 2008B00750
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/06/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Date de cessation des paiements : 01/06/2018
08/02/2010
Numéro de gestion : 2008B00750
A compter du 10.12.2009 : Modification du domicile personnel du dirigeant- Suivant attestation municipale du 18.01.2010, le numéro 28 est affecté au lieu et place du 12.
30/10/2013
Numéro de gestion : 2008B00750
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/10/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur POULNOT Gilbert, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
13/05/2014
Numéro de gestion : 2008B00750
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/10/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/11/2014
Numéro de gestion : 2008B00750
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
02/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00750
Par ordonnance en date du 27/02/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
