Observations (3)
Numéro de gestion : 2002D01167
REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DE LA SCI EN CONFORMITE DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES --------------------------------------------------------------------------- IMMATRICULATION D'UN SOCIETE ANTERIEURE A 1978 CONFORMEMENT A LA LOI DU 15.5.2001 DEPOSEE AU GREFFE INCOMPLETE AVANT LE 1.11.2002, DERNIER DELAI ET REGULARISEE CE JOUR CONFORMEMENT A NOTRE COURRIER
18/11/2005
Numéro de gestion : 2002D01167
Réduction du capital social à compter du 22.07.2005. Suite au décès de MME Ariane ESPEROU DU TREMBLAY, MR ESPEROU DU TREMBLAY Bertrand est nommé gérant à compter du 22.07.2005. Mise à jour des associés suite au décret du 01.02.2005.
02/08/2007
Numéro de gestion : 2002D01167
A compter du 13.06.2007 : Modification de la dénomination (ancienne identification : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE BELLEVUE A CAISSARGUES)
