Observations (3)
13/12/1994
Numéro de gestion : 1994D50155
Historique des observations depuis le 13/12/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1278 le 13/12/1994 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 03/12/1994
13/12/1994
Numéro de gestion : 1994D50155
Historique des observations depuis le 13/12/1994 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : SOCIETE CIVILE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50155
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,