Observations (2)
06/02/1995
Numéro de gestion : 1994B00239
DEBUT EFFECTIF D'ACTIVITE AU : 28.02.1995 (ALORS QUE L'ENTREE EN JOUISSANCE ETAIT AU 07.12.1994)
Numéro de gestion : 1994B00239
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR