Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D01209
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16.06.97,LES ASSOCIES DE LA SCI LE SAGITAIRE ONT DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE QUI ETAIT 40,ROUTE DE CASTRES-81580-SOUAL A VILLENEUVE LA COMPTAL "RELAIS ST.PIERRE) ANCIENNE IMMATRICULATION:RCS CASTRES D399 163 757-GESTION 94 D 151 DU 13.12.94-DATE DU DEBUT DE L'EXPLOITATION:01.01.95. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 835 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 127 294.93 EUR
