Observations (4)
Numéro de gestion : 1994B03588
DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Novembre 1996 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B03588
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
12/10/2012
Numéro de gestion : 1994B03588
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARVEND 14 Rue Général Brosset 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, 383 521 333 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 25/09/2012
15/12/2015
Numéro de gestion : 1994B03588
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 20/10/2015.
