Observations (2)
16/02/1996
Numéro de gestion : 1995A40040
MR DESCAMPS CHRISTOPHE A CEDE A MADAME BLART SYLVIE EPOUSE DELEMOTTE SES DROITS ET PARTS DE MOITIE DANS LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE EN FORAIN DE FRITES SANDWICHES BOISSONS A EMPORTER EXPLOITE A BETHUNE PLACE JOFFRE A COMPTER DU 31.05.95 - PRIX : 100.000 FRS PUBLICITE : LA GAZETTE DU 01.02.96 OPPOSITIONS : SCP HOLLANDER 54 PLACE FOCH 62400 BETHUNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
