Observations (2)
24/05/2004
Numéro de gestion : 1994B80150
SUIVANT A.G.E. DU 20.01.2004., LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 8 000 EUROS, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SAINT PERAY (07) AVENUE VICTOR TASSINI, A - GUILHERAND-GRANGES (07), ZA DES TREMOLETS, 670 RUE JEAN MOULIN - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 20.02.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80150
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
