Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 012A SIRET 399 233 238 00019
04/12/2002
Numéro de gestion : 1995D80004
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC, NOUVELLE DENOMINATION "GAEC BAQUE" AU LIEU DE "EARL BAQUE". CAPITAL SOCIAL PORTE DE 22 867.35 EUROS A 22 880 EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS. AGE DU 31.10.02 date d'effet : 01/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
