Observations (4)
19/10/1995
Numéro de gestion : 2000B50320
(Divers) A COMPTER DU 18/07/95 RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE LES AMBULANCES BRETTEVILLAIZES SARL REPREND SON FONDS SITUE 8 RUE DE QUILLY A BRETTEVILLE SUR LAIZE
07/03/2007
Numéro de gestion : 2000B50320
(Jugements) ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU en date du 07.03.2007 désignant Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernière 14000 CAEN en qualité de mandataire AH 'HOC
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50320
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50320
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 17/06/1997 DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 décembre 1994 -No A221 - LA VOIX DU BOCAGE du 25 novembre 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
