Observations (2)
13/10/2003
Numéro de gestion : 1995A80291
Adjonction d'activité A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 SOIT : PRODUCTION ET VENTE DE SCIAGE BRUT ACTIVITE SAISONNIERE. ANCIENNE ACTIVITE : SCIAGE A FACON VENTE DE BOIS EXPLOITANT AGRICOLE PETITE MECANIQUE GENERALE. date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80291
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
