Observations (6)
19/09/2019
Numéro de gestion : 1994B50498
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
14/12/1994
Numéro de gestion : 1994B50498
Historique des observations depuis le 14/12/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2034 le 14/12/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 16/12/1994
31/05/1996
Numéro de gestion : 1994B50498
--- PAR ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TGI D'ALBERTVILLE, LE 31.10.1995, ME CLANET, DT 14, RUE DE LA LEYSSE A BASSENS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE FERME DE 6 MOIS A CTER DU 31.10.95 -
19/04/2001
Numéro de gestion : 1994B50498
--- PAR ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2001, DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERT- VILLE, ME SAINT PIERRE A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRA TEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE SEHV POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, AUX FINS DE PROCEDER A TOUS ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION UTILES, NOTAMMENT REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE POUR REMPLACER LE GERANT, EVENTUELLEMENT DISSOLUTION, DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SI LES CONDITIONS EN SONT REUNIES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50498
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50498
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
