Observations (3)
11/03/1996
Numéro de gestion : 1995B70015
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEURS : MR YANN PRIGENT ET MME DANIELLE PRIGENT 43 RUE ARISTIDE BRIAND 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF SIEGE DE LA LIQUIDATION : 43 RUE ARISTIDE BRIAND 76410 ST AUBIN LES ELBEUF A COMPTER DU 31/12/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B70015
ACTE CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE LE 12/12/94 PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11/11/94 --------------------------------------------------------------------------- PROPRIETAIRE : BESSON FRERES SA - RCS ELBEUF B 378 329 668 (94 B 39) DATE DE MODIFICATION : 14/03/95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
