Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D50171
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR SIRET 399 268 853 00021 CODE APE 0147Z
22/02/1999
Numéro de gestion : 1994D50171
A COMPTER DU 01 JANVIER 1999 TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE KERGOFF* NOUVELLE DENOMINATION : ELEVAGE DE KERGOFF DEPOT AU GREFFE LE 22 FEVRIER 1999 A 178/99 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 04 FEVRIER 1999
05/09/2008
Numéro de gestion : 1994D50171
- TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE LEURMIN 22720 SENVEN LEHART A KERGOFF 22720 SENVEN LEHART - DEPART DE MR LORGUILLOUX THIERRY, GERANT PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 04.09.2008 DEPOT AU GREFFE LE 05.09.2008 SOUS LE N° 08A/1144 Date d'effet : 01/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50171
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
