Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/05/2015
Numéro de gestion : 2003B40091
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social en cours qui est ramenée au 30/04/12, l'année 2015 aura deux exercices sociaux 30/04/2015 et 31/12/2015
