Observations (5)
20/06/2007
Numéro de gestion : 1995B50027
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 20/06/2007.
20/01/1995
Numéro de gestion : 1995B50027
Historique des observations depuis le 20/01/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A146 le 20/01/1995 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE --- Parution au Journal le 19/12/1994 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50027
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
05/10/2007
Numéro de gestion : 1995B50027
--- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL Suivant AG du 20/06/2007 - DATE D'EFFET : 20/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50027
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
