Observations (4)
Numéro de gestion : 1994B80288
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/09/2003
Numéro de gestion : 1994B80288
Cessation d'activité SUPPRESSION DU FONDS date d'effet : 31/03/2003
11/09/2007
Numéro de gestion : 1994B80288
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MME JACONELLI ANNIE, DT 42 LA PAROISSE 38690 LONGECHENAL, ANCIENNEMENT GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ADRESSE DE LIQUIDATION : AU SIEGE date d'effet : 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80288
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
