Observations (4)
07/03/1995
Numéro de gestion : 1995B00086
APPROBATION DE L'ACTE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE PAPETERIES DU MAUDUIT AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 10 000 FRS A 120 000 000 FRS NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SOCIETE DE BOIS, DIETERLE & ASSOCIES - BDA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SOCIETE DELOITTE, TOUCHE, TOHMATSU PARIS (PV AGE DU 01/02/95) - A COMPTER DU 01/02/95
20/06/2003
Numéro de gestion : 1995B00086
SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BDA, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, PAR LA SOCIETE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT, CETTE DERNIERE OCCUPE LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE Date d'effet : 01/09/1998
30/01/2012
Numéro de gestion : 1995B00086
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 26/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SWM SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), Kerisole 29300 QUIMPERLE (RCS QUIMPER (2903) 375 980 398)
Numéro de gestion : 1995B00086
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/12/94 - NUMERO 19691 - PUBLICITE : QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 22/12/94 * LA SOCIETE A DECLARE NE CONSERVER AUCUN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE
