Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2009
Numéro de gestion : 1995B40111
Modification relative aux associés à compter du 23/10/2009 : Partant : SA PAPETERIES DE MAUDUIT représentée par FIEVEZ Michel, Associé indéfiniment responsable Restant : SA PAPETERIES DE MALAUCENE représentée par FIEVEZ Michel, Gérant associé
16/12/2011
Numéro de gestion : 1995B40111
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 14/12/2011, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire SORBIER Jacques Juge commissaire suppléant SOKOLOWSKI Pierre Liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 01/11/2011 A compter du 14/12/2011 Date d'effet : 14/12/2011
08/09/2015
Numéro de gestion : 1995B40111
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 07/08/2015, le juge-commissaire A AUTORISE la vente amiable des actifs immobiliers "en l'état" sis sur la commune de Malaucène - les bien mobiliers sont exclus de la vente dont notamment la station d'épuration des solvants - moyennant le prix de 600.000 euros payable comptant à la signature de l'acte notarié, au profit de la société NV VANHAERENTS DEVELOPMENT, représenté par M. Jacques ONGENAET Date d'effet : 07/09/2015
Numéro de gestion : 1995B40111
AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE A 41 800 FRS A COMPTER DU 01/02/1995, APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA PAPETERIES DE MALAUCENE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1995 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 1995. REINSTALLATION APRES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 7 AVENUE INGRES 75016 PARIS, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1995. JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 16 FEVRIER 1995 ET LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 14 FEVRIER 1995.
