Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1996B80028
Le Directeur général délégué n'est pas habilité à représenter la société vis à vis des tiers.
Numéro de gestion : 1996B80028
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2001 - 420 DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, DITE "N.R.E." ET AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 24/06/2004.
