16/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00245
Par jugement du 16/01/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1994B00245
Ancienne date de clôture : 31 mars nouvelle date de clôture : 30 novembre date d'effet : 10.11.1995 transfert du siège social et de l'ETS principal du 76, rue Pierre Bochu 59234 Monchecourt à Aniche (59) 48, rue du général Delestraint en date du 24.11.1997. Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
02/10/1997
Numéro de gestion : 1994B00245
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du tribunal de commerce de Douai du 02/10/1997 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/12/1997. Cessation des paiements en date du 08/08/1997. Juge commissaire : Monsieur André Constant représentant des créanciers : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai
05/02/1998
Numéro de gestion : 1994B00245
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/02/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/06/1998.
16/07/1998
Numéro de gestion : 1994B00245
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 16/07/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai
23/10/2001
Numéro de gestion : 1994B00245
Notification intergreffe MO Par jugement du 26/10/2001 le tribunal de commerce de Douai : Maintien du dirigeant social figurant ci dessus au registre du commerce en qualité de mandataire ad hoc.
25/06/2002
Numéro de gestion : 1994B00245
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 20/06/2002 nommant Monsieur R.Galezowski en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur André Constant
11/12/2002
Numéro de gestion : 1994B00245
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2
04/06/1998
Numéro de gestion : 1994B00245
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Jugement du tribunal de commerce de Douai du 04/06/1998 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/07/1998.
10/07/2003
Numéro de gestion : 1994B00245
(Divers) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski
20/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00245
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
16/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00245
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
16/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00245
Radiation du RCS le 16/01/2019 avec effet au 16/01/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
04/12/1997
Numéro de gestion : 1994B00245
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de Douai du 04/12/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/02/1998.
