Observations (5)
15/04/1999
Numéro de gestion : 1995B50002
A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1997 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL , PAS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE LE 15 AVRIL 1999 A 331/99 PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 04 MARS 1999
15/04/1999
Numéro de gestion : 1995B50002
A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1998 CONTINUATION DE LA SOCIETE PAR RECONSTITUTION PROPRES DES CAPITAUX DEPOT AU GREFFE LE 15 AVRIL 1999 A 332/99 PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 04 MARS 1999
27/06/2000
Numéro de gestion : 1995B50002
A COMPTER DU 15 MAI 2000 DEPART DE MR LORGERE GILLES, GERANT NOMINATION DE MME BERHTELOT FRANCOIS ET DE MR COMMERCON JEAN CLAUDE EN QUALITE DE CO-GERANTS DEPOT AU GREFFE LE 27 JUIN 2000 A 519/2000 PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 15 JUIN 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
