Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B70001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/10/2003
Numéro de gestion : 1995B70001
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.03.2003: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION: 7622,45e NOUVELLE MENTION: 15000e DEPOT D'ACTE N°1142 DU 01.10.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: L'AGRICULTURE DROMOISE DU 03.04.2003 date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
