Observations (3)
27/08/2007
Numéro de gestion : 2006B70447
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 JUILLET 2007 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/08 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31/12 DEPTO D'ACTE N° 1195 DU 27/08/07 date d'effet : 18/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B70447
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
09/04/2013
Numéro de gestion : 2006B70447
transmission universelle du patrimoine de la société FM1 RESTAURATION (390 658 243 Rcs Lyon) en application de l'article 1844-5 du code civil, avec effet au 29/01/2013. Publicité parue dans le journal le Tout Lyon du 29/12/2012
