06/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00001
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/02/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/02/2004
Numéro de gestion : 1995B00001
La société a acquis de Mme BRANDELY Geneviève un fonds de commerce de négoce de bois exploité à Traux 24480 LE BUISSON DE CADOUIN. Acte SSP du 09/01/2004, prix de cession 63000 euros, journal le Démocrate Indépendant du 23/01/2004, entrée en jouissance le 01/01/2004, oppositions à l'adresse du fonds vendu : Traux 24480 LE BUISSON DE CADOUIN. La location gérance précédemment consentie a pris fin le 01/01/2004.
13/02/2015
Numéro de gestion : 1995B00001
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 13/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00015 , date de cessation des paiements le 13/02/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/08/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/07/2015
Numéro de gestion : 1995B00001
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 31/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/08/2015
18/12/2015
Numéro de gestion : 1995B00001
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00015 désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac
05/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00001
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 05/02/2018 nommant Mme Soubzmaigne J juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00001
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 11/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2019
11/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00001
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
