Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B50267
Observations concernant l'établissement situé 67 rue de l'Arzalier 42600 Champdieu : Observation depuis le 30/12/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 700 000 FRS A COMPTER DU 2 JANVIER 95 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU RUE DE L'ARZALIER A CHAMPDIEU (LOIRE) *** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL LES SUCCESSEURS DE ROGER FAURE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : B886350149 *** Journal
30/12/1994
Numéro de gestion : 1994B50267
Historique des observations depuis le 30/12/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1163 le 30/12/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/12/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50267
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
