Observations (2)
20/09/2001
Numéro de gestion : 1995D40004
ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL CONVERTI EN EUROS : 7.700 EUROS A COMPTER DU 17 JUILLET 2001 TPBM SEMAINE PROVENCE DU 7 SEPTEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
