Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/09/1995
Numéro de gestion : 1995A50008
Radiation du RCS le 22/09/1995 avec effet au 11/09/1995 FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERRANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE MR ET MME HURTEVENT-TANGUY (90 A 125)
