Observations (8)
22/06/2000
Numéro de gestion : 1995A00001
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 19/09/2000 Date d'effet : 20/06/2000
20/06/2000
Numéro de gestion : 1995A00001
Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME FREDERIC TORELLI NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 07/06/2000
29/12/1999
Numéro de gestion : 1995A00001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 21/12/1999 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : DOMINIQUE BERTRAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/06/1998 Date d'effet : 21/12/1999
28/04/2000
Numéro de gestion : 1995A00001
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 20/06/2000 Date d'effet : 25/04/2000
21/09/2000
Numéro de gestion : 1995A00001
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU : 19/09/2000 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 19/09/2000
19/12/2001
Numéro de gestion : 1995A00001
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 18/12/2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : DOMINIQUE BERTRAN NOUVEAU : JACQUES DESSALES QUENTIN Date d'effet : 18/12/2001
23/10/2003
Numéro de gestion : 1995A00001
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 21/10/2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SANS POURSUITE D'ACTIVITE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI 7 RUE DE LA BOETIE BP 2035 24002 PERIGUEUX CEDEX JUGE COMMISSAIRE : MR JACQUES DESSALES QUENTIN DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/09/2002 Date d'effet : 21/10/2003
19/01/2006
Numéro de gestion : 1995A00001
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 17/01/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : JACQUES DESSALES QUENTIN NOUVEAU : Jean-Jacques SAVAUD Date d'effet : 17/01/2006
