Observations (7)
21/09/2007
Numéro de gestion : 1995A00057
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE LA POINTE DE TREVIGNON 29910 TREGUNC A COMPTER DU 31/08/2007 - FERMETURE SAISONNIERE
06/06/2008
Numéro de gestion : 1995A00057
Ouverture de l'établissement complémentaire situé la Pointe de Trevignon 29910 Trégunc à compter du 15/06/2008 pour activité saisonnière
30/06/2004
Numéro de gestion : 1995A00057
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS A LA POINTE DE TREVIGNON - 29910 - TREGUNC ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : LE NOROIT Date d'effet : 01/07/2004
20/02/1997
Numéro de gestion : 1995A00057
SUITE AU DECES DE MME VVE ROLLAND NEE BOURBIGOT MONIQUE EN DATE DU 03 MARS 1995 (USUFRUITIERE) LE FONDS DE COMMERCE DEVIENT PROPRIETE DE MME OLLIVIER NEE ROLLAND CHRISTINE POUR L'AVOIR RECU EN NUE PROPRIETE PAR DONATION PARTAGE A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE SUIVANT ACTE AU RAPPORT DE ME LE GOFF NOTAIRE A TREGUNC EN DATE DU 17.08.92. AVEC JOUISSANCE AU DECES DU DONATEUR. * CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MME OLLIVIER NEE ROLLAND CHRISTINE AU PROFIT DE OLLIVIER PASCAL POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 04.MARS 1995 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION (ACTE S.S.P EN DATE DU 04.03.95)
20/02/1997
Numéro de gestion : 1995A00057
CONJOINT COLLABORATEUR DANS L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : MME OLLIVIER NEE ROLLAND CHRISTINE LE 18.08.65 A CONCARNEAU (FTER) EPOUSE DE MR OLLIVIER PASCAL A COMPTER DU 01.03.96
03/08/2007
Numéro de gestion : 1995A00057
RADIATION DU CONJOINT COLLABORATEUR MME OLLIVIER NEE ROLLAND CHRISTINE A COMPTER DU 01/07/2007
31/03/2011
Numéro de gestion : 1995A00057
Résiliation du contrat de location gérance consenti sur l' établissement principal à compter du 31/12/2010 le fonds de commerce est exploité à compter du 01.01.2011 par Mr ollivier suite à l'autorisation établie par la propriétaire (contrat de prêt à usage en date du 01.01.2011)
