Observations (4)
26/07/2005
Numéro de gestion : 1995D40011
AUGMENTATION DU K ANCIEN MONTANT : 7500 € - NOUVEAU MONTANT : 10500 € VARIABLE - NOMINATION DE MR OLLIVIER PASCAL EN QUALITE DE COGERANT - MODIFICATION A COMPTER DU
04/07/2001
Numéro de gestion : 1995D40011
TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA - CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRUYERES - NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BRUYERES - REDUCTION ET CONVER SION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - DE 50 000 FRS IL PASSE A 7 500 EUROS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/04/2001
26/07/2005
Numéro de gestion : 1995D40011
TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENO : SCEA DES BRUYERES - NOUVELLE DENO : GAEC DES LYS- Date d'effet : 01/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
