Observations (4)
19/12/2007
Numéro de gestion : 2007A00016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR WEINGAERTNER PHILIPPE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE JEAN CLAUDE MASSON ESPACE VAUBAN BOULEVARD RICHELIEU - 90000 BELFORT Date d'effet : 18 décembre 2007
23/09/2008
Numéro de gestion : 2007A00016
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 jJUIN 2006 AU LIEU DU 28 NOVEMBRE 2007 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR WEINGAERTNER PHILIPPE Date d'effet : 23/09/2008
24/02/2015
Numéro de gestion : 2007A00016
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure WEINGAERTNER PHILIPPE. Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
12/12/2007
Numéro de gestion : 2007A00016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONSIEUR WEINGAERTNER PHILIPPE , ET A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE JEAN CLAUDE MASSON - ESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU - 90000 BELFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/11/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/12/2007
