Observations (2)
Numéro de gestion : 1995B00012
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 janvier 1995 -No A13 - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 22 décembre 1994
Numéro de gestion : 1995B00012
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.