Observations (10)
13/01/1995
Numéro de gestion : 1995B00007
Historique : JOURNAL CONSTITUTION : LA VOIX DE L'A ISNE DU 27 DECEMBRE 1994 DEPOT DES STATUTS AU GREF FE DU 13 JANVIER 1995
29/12/2018
Numéro de gestion : 1995B00007
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 26/12/2018 nommant SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Laurent MIQUEL en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00007
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00007
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 06-01-2012
10/07/2012
Numéro de gestion : 1995B00007
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 09/07/2012 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
23/11/2012
Numéro de gestion : 1995B00007
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 23/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25.11.2012
07/05/2013
Numéro de gestion : 1995B00007
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 06/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25.05.2013, soit jusqu'au 25.11.2013
06/09/2013
Numéro de gestion : 1995B00007
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 06/09/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1995B00007
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN en date du 16-12-2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP HENNEAU en la personne de Maître Frédéric HENNEAU 44, rue Jean Jaurès 02100 SAINT-QUENTIN , sous le numéro 2012/4444.
02/12/2014
Numéro de gestion : 1995B00007
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint-Quentin, en date du 02-12-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
