Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B50012
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 Saint Hilaire Cusson Valmitte : Observation depuis le 17/01/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 F A COMPTER DU 01. 10.2001 --- Election de domicile pour les oppositions : ME MOULIN HUISSIERS DE JUSTICE A FEURS 42110 PLACE DE LA BOATERIE EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.09.2001 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MR RENE CHOUVELON - Réf. immatriculation : 333092633 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 02/11/2001 *** Précédent Exploitant : MR RENE CHOUVELON - RCS : 333092633
17/01/1995
Numéro de gestion : 1995B50012
Historique des observations depuis le 17/01/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A38 le 17/01/1995 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/01/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
