Observations (5)
23/08/2006
Numéro de gestion : 1995D60009
Transfert du siège social à compter du 12/05/2006 : Ancienne adresse : Bd. des ducs de Biron - Villeréal 47210 Villeréal Nouvelle adresse : Mayne long 47210 Dévillac Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 12/05/2006 : partant : sandre Alain Francis Jacques, gérant(e) nouveau : Mouillac Patrick, gérant(e) courrier français du 09.06.06
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016
Numéro de gestion : 1995D60009
Par Jugement en date du 27/02/2015, le tribunal de grande instance d'Agen, ouvre la procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de six mois à compter de ce jour Désigne Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK en qualité de juge commissaire, Monsieur Laurent CALBO en qualité de juge commissaire suppléant Désigne la SCP Odile STUTZ domicilée 74 rue de Grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT en qualité de mandataire judiciaire
21/01/2016
Numéro de gestion : 1995D60009
Par Jugement en date du 08.01.2016, le tribunal de grande instance d'Agen, homologue le plan de redressement maintien la SCP STUTZ comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité de mandataire à l'exécution du plan Désigne Monsieur Stéphane GENICON en qualité de juge commissaire titulaire
Numéro de gestion : 1995D60009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
