Observations (6)
13/12/2018
Numéro de gestion : 2000A00432
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de D'ARGENZIO Patrick Maurice François.
13/12/2018
Numéro de gestion : 2000A00432
Radiation du RCS le 13/12/2018 avec effet au 11/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de D'ARGENZIO Patrick, Maurice, François.
14/03/2006
Numéro de gestion : 2000A00432
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/03/2006, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 19 AOUT 2006 DANS LA PROCEDURE de D'ARGENZIO PATRICK MAURICE FRANCOIS.
27/06/2006
Numéro de gestion : 2000A00432
EN DATE DU 27/06/2006, JUGEMENT TRANSFORMANT LE REGIME SIMPLIFIE EN GENERAL, AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/12/06 ET NOMMANT Me BAYLE de la SCP BAYLE-GEOFFROY, 13, ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE.
16/11/2006
Numéro de gestion : 2000A00432
EN DATE DU 14/11/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D'ARGENZIO Patrick Maurice François, A NOMME la SCP PIERRE BRUART, 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, LIQUIDATEUR.
20/12/2005
Numéro de gestion : 2000A00432
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE de D'ARGENZIO PATRICK MAURICE FRANCOIS ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. Gérard GABRIEL - REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP PIERRE BRUART, 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/08/2004.
