Observations (4)
16/07/2013
Numéro de gestion : 2001B03577
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/06/2013
14/10/2013
Numéro de gestion : 2001B03577
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon rendue le 27 septembre 2013 renvoyant le dossier au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
15/10/2013
Numéro de gestion : 2001B03577
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/10/2013 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03.
15/10/2013
Numéro de gestion : 2001B03577
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/10/2013 arrêtant le le plan de cession.