Observations (7)
09/03/2007
Numéro de gestion : 1995B00002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/03/2007 DESIGNE M. ALLEAUME COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BLOMMAERS
27/11/1997
Numéro de gestion : 1995B00002
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 21/06/97
15/02/2001
Numéro de gestion : 1995B00002
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 14/02/2001 Date d'effet : 14/02/2001
16/02/2001
Numéro de gestion : 1995B00002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/02/2001, NOMME M. BLOMMAERS COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN 41000 BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 16/02/2001
09/08/2001
Numéro de gestion : 1995B00002
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 16/02/2001)
15/10/2004
Numéro de gestion : 1995B00002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 15/10/2004 Date d'effet : 15/10/2004
Numéro de gestion : 1995B00002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 325 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 545.93 EUR
