Observations (4)
15/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40004
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 MME RABINEAU A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME COLLEU-GETENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
24/10/2008
Numéro de gestion : 2001A40004
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : le 23/10/2008 le tribunal de commerce de MOULINS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a désigné : juge commissaire M. François KHEITMI Liquidateur : ME RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03100 MONTLUCON. Date d'effet : 23/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/02/2018
Numéro de gestion : 2001A40004
Par ordonnance en date du 01/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
