Observations (4)
Numéro de gestion : 2004B70309
LISTE DES ANCIENS SIEGES : LES ROUSSES - 69220 CHARENTAY 4 RUE DE LA BARRE - 69400 LIMAS 6 RUE DE LA FAVORITE - 69005 lyon
19/01/2005
Numéro de gestion : 2004B70309
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A : 27 RUE JEAN VATOUT - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE VILLEFRANCHE-TARARE LE 18/01/05 - N° 2005 B 18 date d'effet : 18/01/2005
07/09/2006
Numéro de gestion : 2004B70309
Nomination de commissaire aux comptes SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17 JUILLET 2006 NOMINATION DE LA SOCIETE FIREX AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION DE M. GUY BURNICHON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DEPOT D'ACTE N° 1299 DU 07/09/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05/08/06 date d'effet : 17/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B70309
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
