Observations (2)
20/01/1995
Numéro de gestion : 1995B00026
(Divers) ACHAT D'ELEMENTS INCORPORELS DE FONDS ARTISANAL "LA CLIENTELE L'ACHALANDAGE LE NON COMMERCIAL ET LE DROIT A L'OCCUPATION DES LOCAUX DEPANDANT D'UN FONDS ARTISANAL DE CARROSSERIE REPARATION AUTOMOBILES" A MR DESCUBES SERGE A CPTER DU 02.01.1995 (PRIX : 65 000 FRS JOURNAL : L'UNION AGRICOLE DU 06.01.1995 OPPOSITIONS : SCP FAUGERON HERVY POIRAUD SALLON NOTAIRES ASSOCIES 87700 AIXE SUR VIENNE)
Numéro de gestion : 1995B00026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
