Observations (2)
13/03/2002
Numéro de gestion : 1995B70016
Montant de l'apport : 500 000 francs adressé des fonds : Campagnac - st-saturnin de Lenne acté notarié du 27/09/2001 le bulletin d'Espalion du 26/10/2001 oppositions étude de Me Silhol notaire à Séverac le château Date d'effet : 27/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
