Observations (2)
Numéro de gestion : 2007A80082
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, SIRET 399 552 611 00028*** NO D'IMMATRICULATION AUPRES DE L'ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES : 07 010 583
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80082
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
