Observations (7)
06/03/2019
Numéro de gestion : 1995B50012
Par jugement du 06/03/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
06/03/2019
Numéro de gestion : 1995B50012
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
06/03/2019
Numéro de gestion : 1995B50012
Radiation du RCS le 06/03/2019 avec effet au 06/03/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
06/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50012
RECTIFICATION : ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS A LE CATEAU : 57, AVENUE DU MARECHAL LECLERCQ DE HAUTECLOQUE A MR NOEL FLEURY (78 A 9) A/C DU 01.01. 95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2016
Numéro de gestion : 1995B50012
Par jugement en date du 26/07/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate en désignant es qualité de Mandataire-liquidateur : Maître Marie-José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI Sans poursuite d'activité A Fixé provisoirement la Date de cessation des paiements : 30/04/2015
Numéro de gestion : 1995B50012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
